La commission dédiée aux dispositifs médicaux de la Haute Autorité de santé (HAS) souhaite compléter ses outils d’évaluation pour se préparer aux demandes d’évaluation des dispositifs médicaux intelligents. Il s’agit de ceux qui embarquent des algorithmes auto-apprenants dit de « machine learning ».
« Cette initiative contribue à cerner ce champ nouveau en pleine expansion », explique la HAS dans son communiqué de presse du 20 novembre. Pour cette raison, la Haute Autorité publie un projet de grille d’analyse de ces algorithmes et la soumet à une « consultation publique jusqu’au 15 janvier 2020 ». Son ambition vise à recueillir les suggestions de tous les acteurs concernés : industriels, associations de patients, collèges nationaux professionnels, mais également développeurs de solutions informatiques, chercheurs, instituts Interdisciplinaires d’Intelligence artificielle (3IA) …
L’intelligence artificielle bouscule le monde de la santé. Pour tous, patients et professionnels de santé, le numérique rend possible une nouvelle façon de travailler, de soigner, d’être soigné et de s’occuper de sa santé. « Mais une innovation technologique n’est pas forcément une innovation clinique », nuance la HAS.
Une approche collective
L’Autorité publique indépendante doit donc se prononcer sur le bénéfice que ces technologies apportent au patient ou à la santé publique. « Les critères d’appréciation de l’intérêt des innovations embarquant des procédés d’apprentissage automatique restent donc des critères cliniques », précise-t-elle. « La grille d’analyse proposée constitue un pan descriptif complémentaire pour les technologies concernées. » L’objectif final de l’évaluation de ces dispositifs médicaux intelligents : établir ou pas l’intérêt de leur remboursement par l’assurance maladie.
Pour ce nouveau champ d’évaluation, la HAS estime qu’une approche collective est nécessaire, raison pour laquelle ce projet de grille est soumis à consultation publique.
La HAS précise que toutes les contributions seront analysées afin d’aboutir à la version finale de la grille d’analyse qui sera exploitée dans le cadre des futures demandes par les industriels de prises en charge par l’assurance maladie de leurs dispositifs médicaux. Cette grille devrait être définitivement adoptée et appliquée en avril 2020.
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Ghislaine Trabacchi
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