C’est ce qu’annonce la DGOS dans une instruction datée du 24 mai 2019 et que H&TI a pu consulter le 8 juillet. Cette instruction vise à « actualiser les modalités de mise en œuvre du programme e-parcours, dont l’accompagnement financier, au regard de la stratégie de transformation du système de santé », est-il indiqué.
Les crédits seront attribués aux ARS dans le cadre du fonds d’intervention régional (FIR). Le financement accordé est forfaitaire, dans la limite des enveloppes régionales disponibles :
• pour les collectifs de soins coordonnés : il est de 200 000 millions d’euros par bassin de 300 000 habitants ;
• pour les dispositifs d’appui aux parcours complexes : il est de 800 000 euros par bassin de 300 000 habitants.
Le programme e-parcours s’appuie sur un mécanisme de financement « à l’usage significatif » des services numériques, est-il indiqué. « Ce type de fonctionnement valorise par construction les projets aboutis et opérationnels, explique la DGOS. Il s’agit ainsi de valoriser l’usage des services numériques et de laisser une marge de manœuvre aux acteurs locaux dans leur priorisation et les moyens qu’ils souhaitent mettre en œuvre, tout en renforçant l’obligation de résultats. »
Les ARS doivent soumettre les projets des professionnels de santé qu’elles ont retenus à la DGOS (dgos-pf5@sante.gouv.fr) à l’aide du cadre de réponse attendu (voir annexe 4) :
• jusqu’au 31/12/2020 pour les fonctions d’appui aux parcours complexes ;
• jusqu’au 31/12/2021 pour les collectifs de soins.
Les services numériques de coordination ont vocation à être utilisés par l’ensemble des acteurs.
Signataires de l’instruction
- pour la ministre et par délégation : Stéphanie Decoopman, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins (DGOS) ;
- pour la ministre et par délégation : Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ;
- pour la Caisse nationale de l’Assurance maladie(Cnam) : Nicolas Revel, directeur général.
L’ensemble des directives présentés dans le texte sont adressées par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn « aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles », précise la DGOS.
Les objectifs de l’accompagnement financier
Les financements sont attribués selon les objectifs suivants :
- assurer l’appropriation et l’usage des services numériques en conditionnant le financement total à l’atteinte d’objectifs d’usage connus et partagés ; les financements sont versés en deux étapes :
- à l’amorçage du projet (60 %) ;
- lorsque les cibles d’usage sont atteintes, à savoir sous 2 ans et au maximum au 31/12/2022 (40 % restant).
- contribuer à l’urbanisation des systèmes d’information (SI) de santé en conditionnant le financement au respect de la stratégie e-santé nationale et aux politiques publiques en place et à venir :
- les projets doivent répondre aux critères organisationnels territoriaux et s’intégrer à la stratégie régionale de e-santé actuelle ;
- une cohérence devra être assurée avec le cadre d’urbanisation en cours d’élaboration par la Direction nationale de la santé (DNS) et la mise en œuvre du bouquet de services aux professionnels de santé.
Les modalités de candidatures
- Les agences régionales de santé sélectionnent les projets qui leur sont présentés par les professionnels de santé en veillant à la cohérence régionale des projets ;
- les projets régionaux retenus doivent être soumis à la DGOS (dgos-pf5@sante.gouv.fr) à l’aide du cadre de réponse attendu (voir annexe 4) ;
- es projets finançables peuvent être proposés :
- jusqu’au 31/12/2020 pour les fonctions d’appui aux parcours complexes ;
- jusqu’au 31/12/2021 pour les collectifs de soins.
« Il y a ainsi plusieurs fenêtres de dépôts de candidatures avant les phases de délégation de crédits FIR », commente la DGOs.
E-parcours : un programme qui s’inscrit dans le cadre du plan Ma Santé 2022
Le programme e-parcours s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » et de son volet numérique. Il a été conçu dans l’optique d’offrir un bouquet de services numériques pour les professionnels de santé, en appui des 3 principaux engagements pris par le ministère des Solidarités et de la Santé, soit :
- placer le patient au cœur du système et faire de la qualité de sa prise en charge, « la boussole de la réforme », indique la DGOS ;
- organiser l’articulation entre médecine de ville, secteur médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité ;
- repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
Sur la période 2018-2022, le programme « e-parcours » a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de services numériques territoriaux de coordination destinés aux professionnels des organisations sanitaires, médico-sociales et sociales coordonnées au travers des nouvelles organisations territoriales de santé ou de fonctions d’appui aux parcours complexes.
La mise en œuvre de ces services s’inscrit dans le schéma d’architecture cible des systèmes d’information de santé mis en œuvre par la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) en s’appuyant sur le rapport « Accélérer le virage numérique » de Dominique Pon et Annelore Coury.
Le programme e-parcours constitue l’action n° 14 de la feuille de route du numérique en santé présentée par la ministre des Solidarités et de la Santé en avril 2019.
Le programme e-parcours doit permettre :
- de contribuer à l’architecture cible des systèmes d’information de santé développée par la DNS ; les services numériques de coordination font en effet partie des services socles identifiés dans la doctrine numérique et seront intégrés au bouquet de services numériques aux professionnels.
- de développer et simplifier les liens entre les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le déploiement et l’usage de services et référentiels socles4, l’usage de services d’échange et de partage sécurisés, articulés avec l’ouverture des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) vers la ville et le médicosocial portée par le programme national Hop’en ;
- de réussir la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires, en lien avec la mise en place de l’espace numérique de santé de l’usager, engagement majeur de « Ma santé 2022.
Les utilisateurs cibles du programme e-parcours sont prioritairement les collectifs de soins promus par « Ma Santé 2022 », note la DGOS. Le succès du programme s’articule étroitement autour de la mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles organisations territoriales et du déploiement de la stratégie nationale et régionale e-santé.
Des services numériques dédiés aux organisations territoriales coordonnées promues par Ma Santé 2022
Les services numériques de coordination visent à être utilisés par l’ensemble des acteurs dans le cadre de la coordination usuelle et complexe :
- dans le secteur sanitaire, les professionnels exerçant en établissement de santé et exerçant en ambulatoire (cabinet individuel et toutes formes d’exercice coordonné) ;
- dans le secteur médicosocial, les professionnels exerçant en établissements et services médicosociaux ;
- dans les autres secteurs, les professionnels intervenant dans la mise en œuvre des parcours de santé directement (soins de support, accompagnement personnes handicapées, etc.) ou en appui des professionnels (tout dispositif d’appui aux parcours complexes).
Un accompagnement au développement des services numériques de coordination jusqu’en 2022
Le programme e-parcours prévoit le développement et le déploiement des services numériques suivants au sein du bouquet de services numériques aux professionnels :
- le dossier de coordination, qui rassemble les informations nécessaires à la mise en œuvre de la coordination et s’appuie sur le DMP pour la restitution des données médico-cliniques de l’usager et en lien avec l’espace numérique du patient à terme ;
- la description de l’équipe de prise en charge, qui comprend l’ensemble des professionnels sanitaires, médico-sociaux et sociaux ;
- le plan personnalisé de santé (PPS), élaboré et mis à jour selon les besoins ;
- les services de repérage et dépistage des situations de l’usager en vue de son intégration dans un dispositif de coordination ;
- le carnet de liaison/suivi de l’usager et la gestion d’alertes, qui permet de signaler des évènements imprévus aux professionnels de l’équipe de prise en charge ;
- le réseau social professionnel, qui permet aux professionnels d’échanger en complément d’un service de messagerie sécurisée de santé ;
- le partage d’agenda, à 2 titres :
- la gestion des évènements à venir dans la prise en charge de l’usager ;
- la fédération d’agendas des professionnels afin de faciliter l’organisation des soins ;
- la gestion des orientations, en prévision du retour à domicile notamment, en s’appuyant sur le Ror (Répertoire opérationnel des ressources) et les outils existants comme ViaTrajectoire et le Prado (Programme de retour à domicile).
En accord avec la mise en œuvre progressive des nouvelles organisations et de leurs outils, les délais de candidatures sont prévus en 2 temps :
- jusqu’au 31/12/2020 pour le financement de mise en œuvre de services numériques pour les dispositifs d’appui aux parcours complexes ;
- jusqu’au 31/12/2021 pour le financement de mise en œuvre de services numériques destinés à l’outillage des collectifs de soins.
»Les cibles d’usage doivent être atteintes sous 2 ans par les projets financés, et au maximum au 31/12/2022« , indique la DGOS.
Les objectifs et la mise en œuvre du programme e-parcours
Les dispositifs éligibles au programme e-parcours :
Les projets éligibles doivent présenter :
- une couverture territoriale suffisante dans l’optique d’assurer un maillage cohérent des parcours et des acteurs tant sur le plan organisationnel (projet territorial articulant les différents dispositifs…) que numérique (usage d’outils numériques interopérables) ;
- un projet numérique global sur un même bassin territorial, comprenant l’usage des services d’appui aux parcours et des services et référentiels socles (politique de sécurité des SI, référentiel d’interopérabilité etc.).
Les caractéristiques organisationnelles auxquelles doivent répondre les dispositifs sont précisées à la page 6 de l’instruction, les caractéristiques relatives à l’outillage numérique que le projet doit présenter sont détaillées en page 7.
Le pilotage du programme
Le pilotage national
Le pilotage national du programme est assuré par la DGOS, en lien avec la Direction nationale de la santé , et en coordination avec l’Assurance maladie, la DGCS et les autres programmes nationaux.
À ce titre, elle assure :
- un suivi du déploiement dans les régions et un suivi national des cibles d’usage ;
- le suivi des délégations financières et le calendrier global du programme ;
- la cohérence avec les autres programmes nationaux de santé déployés dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022.
La mise en œuvre régionale
Une déclinaison régionale du pilotage national associant étroitement ARS et représentant de l’Assurance Maladie est à organiser afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des projets organisationnels et numériques régionaux, ainsi qu’un travail conjoint sur le déploiement et l’atteinte des cibles d’usage, explique la DGOS. Chaque ARS définit ainsi l’organisation et les processus permettant le pilotage du déploiement du programme e-parcours et des services numériques de coordination dans sa région.
Elle est garante de la cohérence des projets des professionnels exerçant sur son territoire avec son projet régional de santé (PRS) et de la stratégie régionale e-santé avec la stratégie nationale e-santé, précise la DGOS. Ainsi, les ARS sont les interlocutrices privilégiées des professionnels dans l’organisation des parcours et la définition des modalités de mise en œuvre du travail coordonné et dans leurs démarches d’outillage numérique de coordination.
Pour faciliter le suivi, chaque ARS doit désigner un interlocuteur régional, qui sera référent sur la thématique e-parcours et en lien avec les acteurs clés sur la mise en œuvre des collectifs de soins coordonnés, les fonctions d’appui à la coordination et la e-santé en région. La région doit transmettre le nom de ce référent à la DGOS (dgos-pf5@sante.gouv.fr) d’ici le 30 juin 2019.
Modalités de suivi d’avancement du projet
Chaque ARS retenue rendra notamment compte de l’avancement de ses différents projets par :
- la transmission trimestrielle d’un »rapport flash« synthétique (voir annexe 4) ;
- la transmission semestrielle des indicateurs d’usage des services numériques d’appui à la coordination tels que listés dans l’annexe 2.
Les modalités de remontée des « rapports flash » et des indicateurs d’usage seront précisées ultérieurement, est-il indiqué.
Rédigé par Health & Tech Intelligence – Care Insight