Fauteuil roulant, aides techniques pour se déplacer, communiquer, se laver, s’habiller, … : le gouvernement annonce la mise en place du référencement sélectif de ces dispositifs courant avril 2021 dans un communiqué de presse du 18 mars 2021. Objectif : préserver l’autonomie tout au long de la vie en permettant aux personnes en situation de handicap « d’accéder au matériel dont elles ont besoin au plus près de leurs usages ».
« Ce référentiel permettra de faire progresser la qualité et la fiabilité des matériels en instaurant une comparaison objective de la performance des produits », annonce le communiqué. « Cette procédure ne concernera que les dispositifs pour lesquels un nombre suffisant de fournisseurs existe afin d’assurer une sélection pertinente tout en garantissant le libre-choix et la réponse personnalisée aux besoins exprimés par nos concitoyens. »
Objectifs du référentiel sélectif : fixer un prix limite de vente et diminuer le reste à charge pour l’usager. « Les prix constatés aujourd’hui sont très hétérogènes et souvent bien plus importants que ceux pratiqués dans les autres pays européens », souligne le communiqué.
Ce dispositif sera déployé prioritairement en 2021 sur les catégories de fauteuils roulants où les fournisseurs sont nombreux et les caractéristiques techniques comparables. « Cette première réponse concrète sera complétée rapidement par d’autres mesures issues du Comité de pilotage de l’amélioration de l’accès aux aides techniques, associant toutes les parties prenantes avec pour objectifs essentiels la simplification du parcours de l’usager, la réduction des délais et la baisse du reste à charge pour les personnes ».
Pour mémoire, ce Comité de pilotage a été créé le 18 janvier 2021 pour assurer le suivi des mesures proposées en lien avec toutes les parties prenantes, dont les associations.
Cette première étape fait suite au rapport remis le 30 octobre par le Dr Philippe Denormandie et Cécile Chevalier (CNSA) à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Ghislaine Trabacchi
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